J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 août 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0500243A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2005, M. Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Commissariat général du Plan pour une durée de trois ans à compter du 22 avril 2005, afin d'exercer les fonctions de commissaire adjoint au Plan.